J.O. 229 du 3 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 octobre 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0600212D


Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2006, M. Pierre Chassigneux, préfet en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 2006.